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Rapport annuel SFL 2021/22
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Highlights de la saison 2022/23 de la Credit Suisse Super League
BSC Young Boys devient Champion suisse de football
Credit Suisse Super League Top Scorer: Jean-Pierre Nsame
Highlights de la saison 2022/23 de la dieci Challenge League
dieci Challenge League Top Scorer: Teddy Okou et Brighton Labeau
Les commissions incarnent les instances du droit de la Swiss Football League. Les statuts font le distinguo entre les autorités juridictionnelles, d’une part, et les autorités consultatives, de l’autre, ne faisant pas partie des organes officiels. Les compétences des autorités juridictionnelles sont fixées dans des règlements entérinés par l’Assemblée Générale, les membres desdites commissions étant élus par l’assemblée. Les membres des autorités consultatives sont nommés par le Comité de la SFL.
Eric Kaltenrieder
Vice-président de la Commission des licences
En tant que première instance, la Commission des licences de la SFL a évalué les dossiers de 26 candidats à la licence pour la saison 2023/24, soit les 20 clubs de la SFL et 6 candidats de la Promotion League à la promotion. Après examen des dossiers, elle a accordé en première instance la licence demandée pour la saison à venir à 19 des 20 clubs actuels de la SFL. Seul l’AC Bellinzona de la dieci Challenge League (DCL) s’est vu refuser le sésame pour des raisons financières et juridiques.
Parmi les 6 candidats de la Promotion League à la promotion en DCL, seuls Etoile Carouge FC et le FC Rapperswil-Jona s’étaient vus accorder en première instance la licence requise pour être promus en ligue supérieure. Les 4 autres clubs intéressés, à savoir le FC Baden 1897, le FC Breitenrain, le SC Brühl SG et le FC Stade Nyonnais ont eu (tout comme l’AC Bellinzona) la possibilité d’améliorer leur dossier dans le cadre de la procédure devant l’autorité de recours pour les licences.
Les raisons pour lesquelles les licences n’ont pas été accordées étaient généralement des questions de principe liées à l’indépendance des personnes exerçant une influence sur les clubs concernés et à la qualité des dossiers présentés.
Dans le domaine du football féminin, la Commission des licences s’est pour la première fois chargée de l’examen complet de 10 dossiers de clubs de l’AXA Women’s Super League. Tous les clubs examinés ont obtenu une licence pour la saison 2023/24.
Dans le cas d’Yverdon Sport FC, il a fallu entamer une procédure de confirmation en mai/juin 2023. Dans sa demande d’octroi de la licence, le club avait indiqué le Stade de Tourbillon à Sion comme stade de remplacement. Or, fin mai 2023, le canton du Valais a informé qu’il n’autoriserait pas le club vaudois à jouer à Sion. La Commission des licences a donc ouvert une procédure pour évaluer si les conditions d’octroi de la licence étaient encore remplies.
Dans le cadre de cette procédure de confirmation, Yverdon Sport FC a indiqué dans le délai imparti le Stade de la Maladière à Neuchâtel comme stade de remplacement répondant aux exigences pour la plus haute division. Lors de la procédure, le club promu a pu présenter toutes les confirmations permettant au club de jouer à Neuchâtel jusqu’à ce que les travaux impératifs dans son Stade Municipal à Yverdon-les-Bains soient terminés. Par conséquent, la Commission des licences de la SFL a confirmé dans sa décision l’autorisation de jouer en Credit Suisse Super League pour Yverdon Sport FC.
En juin 2023, le président de la Commission des licences, Bernhard Welten, s’est récusé.
Eugen Mätzler
Président de l’Autorité de recours pour les licences
La saison 2022/23 s’est déroulée en amont de l’augmentation du nombre d’équipes de la Credit Suisse Super League (CSSL) de 10 à 12. Cela a eu pour conséquence, dans le domaine de l’octroi des licences, qu’il y avait plus de licences à distribuer pour la saison 2023/24 que les années précédentes (22 au lieu de 20). Autre conséquence, le fait qu’un nombre de clubs de Promotion League supérieur à la moyenne a déposé une demande d’octroi de licence pour la saison 2023/24.
Ces nouveaux demandeurs de licence ont été en partie confrontés au fait qu’ils ne connaissaient pas encore très bien la procédure d’octroi des licences et qu’ils n’y étaient donc pas préparés de manière optimale. De ce fait, plusieurs clubs de Promotion League, à savoir le FC Baden 1897, le FC Breitenrain, le SC Brühl SG et le FC Stade Nyonnais, se sont vu refuser la licence en première instance, sachant que les critères non remplis dans les domaines des finances, du droit et de l’infrastructure ont été décisifs.
Les clubs de la CSSL et de la DCL familiarisés avec la procédure d’octroi des licences, ont pu pour la plupart remplir les conditions requises pour l’obtention d’une licence pour la saison 2023/24 lors de la procédure de première instance. Il y a plusieurs raisons à cela: l’expérience toujours plus grandes des clubs, le soutien accru de la SFL et de ses organes compétents pour les différents domaines ainsi que les allègements de procédure qui permettent de procéder à des corrections en première instance.
En conséquence, outre les quatre clubs de Promotion League cités plus haut, seule l’AC Bellinzona de la DCL s’est vu refuser une licence en première instance. Lors de la procédure de recours, Bellinzona, Baden et Nyon ont pu améliorer leur dossier de manière à remplir les conditions d’octroi de la licence. Par contre, le FC Breitenrain a renoncé à faire recours et il n’a donc pas dû être jugé en deuxième instance. Enfin, le SC Brühl SG n’est pas parvenu répondre aux exigences de la procédure d’octroi des licences devant l’autorité de recours.
En résumé, on a constaté une fois de plus que les clubs habitués à la procédure d’octroi des licences prennent celle-ci très au sérieux et qu’ils s’y préparent minutieusement. Ainsi, tous les clubs de la SFL à l’exception de l’AC Bellinzona ont reçu la licence en première instance. En revanche, les clubs de Promotion League ont peu d’expérience en la matière et ils n’ont parfois par les ressources nécessaires pour répondre aux exigences élevées de la procédure d’octroi des licences.
Roy D. Maybud
Juge de l’ordonnance disciplinaire en matière de compétition
Les journées se sont déroulées dans le calme. La qualité des rapports des arbitres reste élevée, ce qui facilite le travail des juges disciplinaires et le rend extrêmement positif.
Cette année encore, la question de la compétence du Juge de l’ordonnance disciplinaire après le match a été remise sur le tapis. Les juges sont en principe compétents pour les cas qui se produisent «lors d’un match» et le tunnel des joueurs en fait également partie. Les adaptations des règlements de la SFL en vue de la nouvelle saison 2023/24 devraient apporter les précisions et la clarté nécessaires à cet égard.
La collaboration, en particulier entre les juges et avec le secrétariat de la SFL a été (une fois de plus) extrêmement agréable et mérite d’être saluée.
Dieter Caliezi
Juge de l’ordonnance disciplinaire en matière de sécurité
Durant la saison 2022/23, le Juge de l’ordonnance disciplinaire et son suppléant ont jugé 272 affaires. 6 d’entre-elles ont été transmises à la Commission de discipline, le Juge de l’ordonnance discipline ou son suppléant ayant estimé qu’une mesure disciplinaire dépassant ses compétences était indiquée.
Le montant total des amendes infligées par le Juge de l’ordonnance disciplinaire et son suppléant s’est élevé à CHF 641’800 (sans compter les sanctions prononcées par la Commission de discipline), ce qui représente une augmentation de CHF 133’600 par rapport à la saison 2021/22.
Le montant moyen des amendes par cas est resté quasiment constant, avec CHF 2’360 contre CHF 2’335 pour la saison 2021/22. Malgré le nombre de procédures en hausse, le montant moyen des amendes infligées est donc analogue à celui de la saison précédente.
Les principales infractions au règlement de sécurité de la SFL et aux dispositions d’exécution ont été comme par le passé l’allumage de divers engins pyrotechniques ainsi que le jet d’objets. Peu d’incidents extraordinaires ont été signalés la saison dernière. Cette saison encore, le nombre élevé d’engins pyrotechniques divers allumés dans les stades a été impressionnant. Cette année, le déroulement des procédures internes à la SFL en matière de sécurité a à nouveau très bien fonctionné.
Daniele Moro
Président de la Commission de discipline
La saison 2022/23 s’est en principe déroulée sans événement particulier. Durant la deuxième partie du championnat et en particulier juste avant la fin de la saison, les infractions disciplinaires ont augmenté de manière significative sur le terrain. Les procédures d’appel, en particulier les recours contre les décisions du juge de l’ordonnance disciplinaire en matière de compétition se sont multipliés.
La commission s’est à nouveau penchée sur quelques cas disciplinaires dans le domaine de la sécurité. Ces incidents ont pour la plupart été sanctionnés par des amendes élevées et par des fermetures de secteurs. Dans un seul cas, les incohérences sur la carte de match ont entraîné une décision de forfait pour ledit match (Servette FC – FC Luzern 0-3).
On peut supposer que la sécurité restera un sujet important également à l’avenir. Et bien qu’on n’enregistre pas d’augmentation des cas liés à la sécurité cette saison, il conviendra d’augmenter la sécurité dans les stades avant, pendant et après les rencontres, ce qui représentera un véritable défi.
Bien que la saison se soit déroulée de façon normale, l’augmentation des recours contre des décision du Juge de l’ordonnance discipline en matière de compétition a été frappante. En faisant appel de la décision, on espérait manifestement obtenir une réduction des journées de suspension de match prononcées grâce à la requalification du comportement litigieux, ce qui n’a été que très rarement le cas. Pour l’avenir, il sera important d’adapter les règlements là où cela s’avère nécessaire afin de simplifier et d’accélérer en même temps le traitement des procédures disciplinaires.
La Commission de discipline (17 cas) et le Juge unique (17 cas) ont eu un total de 34 cas à traiter durant la saison 2022/23 avec des amendes d’un montant total de CHF 169’500. Parmi les17 cas traités par le juge unique et ayant fait l’objet d’un recours, 9 ont été rejetés, 4 ont été partiellement approuvés et dans les 4 autres cas, le recours a été entièrement accepté.
Ernst Staehelin
Président du Tribunal de recours
Au cours de la saison 2022/23, quatre cas ont été portés devant le Tribunal de recours, ce qui est clairement plus que durant les deux dernières saisons avec un cas chacune.
Deux des quatre cas concernaient des débordements de supporters d’une équipe contre des supporters principalement de l’équipe adverse, ce qui a conduit à des suspensions des virages des supporters concernés (en partie de trois ans avec sursis).
Le troisième cas concernait le respect tardif d’une obligation d’annonce selon le règlement des licences. Or force a été de constater que les versions allemande et française des dispositions relatives aux sanctions ne concordaient pas quant à leur contenu et que, dans le cas concret, la SFL n’avait produit que la version française à la recourante provenant de la Suisse romande. Pour des raisons de protection du principe de bonne foi, la version française a été déclarée applicable, ce qui a conduit à l’acceptation du recours sur le point principal (retrait de trois points).
Le quatrième cas concernait un recours pour déni de justice contre la Commission des licences. La partie recourante a toutefois été informée qu’en cas de déni de justice ou de retard dans l’application du droit par un organe de la SFL (dont la Commission des licences fait partie), il appartient au comité de la SFL d’ordonner les mesures qui semblent nécessaires. Le Tribunal de recours n’était donc pas compétent pour juger un tel reproche.
Marc Juillerat
Membre de la Commission de conciliation
Tout comme les deux année précédentes, la Commission de conciliation de la SFL n’a eu aucun cas à traiter durant l’exercice écoulé. Depuis que les statuts de l’Association Suisse de Football (ASF) ont été modifiés dans le sens que les litiges relevant du droit du travail sont du ressort des tribunaux civils, le passage devant la Commission de conciliation SFL en tant que première étape avant la saisine du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de Lausanne n’est pratiquement plus utilisé.
Jean-Claude Donzé
Président de la Commission de formation ASF/SFL
En remplacement de Marc Hottiger, promu au rang de chef du Département de la promotion de la relève, le Département du développement du football nomme Sven Christ en qualité de chef du développement et controlling des partenariats et des centres de performance avec date d’entrée en fonction le 1er juillet 2022.
Selon la procédure installée depuis de nombreuses années, la commission s’est réunie à deux reprises aux mois de décembre 2022 et mai 2023 pour prendre connaissance des rapports d’activité des Partenariats. Sur proposition de la commission, le comité de la SFL a attribué au mois de juin 2023 le label 1 aux 14 Partenariats.
Le comité de la SFL a nommé Marco Degennaro (Yverdon Sport FC) comme représentant de la dieci Challenge League (DCL) à la Commission de formation et au Groupe de travail formation en remplacement de Werner Baumgartner du SC Kriens, démissionnaire. Il accompagne dorénavant David Degen du FC Bâle, représentant de la Credit Suisse Super League (CSSL).
La formation en Suisse a été créée en 1996 et sa remise en question est demeurée constante. L’année 2022, sans aucun doute, devrait marquer une nouvelle étape importante grâce aux propositions du Groupe de travail formation acceptées par les instances dirigeantes et les clubs, à savoir:
Le système des critères d’efficacité de la promotion de la relève, sous cette forme, en était à sa 7ème et dernière saison. Les jeunes footballeurs avec passeport suisse et au bénéfice du statut M21 ont à nouveau collectionné les titularisations en CSSL et DCL, soit au total 99 joueurs, dont 38 en CSSL et 61 en DCL. Cela représente au total 996 apparitions comme titulaire dans l’une des 20 équipes de Swiss Football League, dont 373 en CSSL et 623 en DCL.
Il s’agit, néanmoins, de l’un des plus faibles chiffres enregistrés pour ces deux catégories de jeu depuis la saison 2016/17, date de la mise en vigueur de ce mode d’indemnisation. En CSSL, les 5 clubs les mieux indemnisés sont: FC Lucerne, FC St-Gall 1879, BSC Young Boys, FC Zürich et FC Bâle 1893. En DCL les 5 clubs sont: FC Wil 1900, FC Thoune, FC Schaffhouse, FC Lausanne-Sport et Yverdon Sport FC.
Les indemnités versées par la SFL et l’ASF pour la promotion de la relève sont de l’ordre de 8,1 millions, donc stables. En sus, au mois de septembre 2022, des versements extraordinaires de formation de l’ordre de 2,3 millions ont été versé par la SFL, issus du compte des excédents de l’équipe nationale et de l’exercice comptable de la saison 2021/22. Soit un total de 10,4 millions pour les clubs suisses qui investissent beaucoup dans la formation notamment dans les infrastructures, les ressources humaines et la recherche des talents.
